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Micro-Exportation

Qu'est-ce que micro-exportation?

La micro-exportation est le nom donné à la transaction d'exportation à l'étranger avec ETGB (Déclaration en Douane du Commerce Électronique) jusqu'à 300kg et 15 € de limite. (Communiqué N° 3 sur la Modification du Communiqué Général des Douanes du 20.07.2011 Article 5)


Quel est l'avantage de la micro-exportation?

● Vous ne payez pas les frais de courtage en douane (Déclaration en Douane) et de stockage
● Vous ne payez pas de frais de notaire puisque vous n'avez pas besoin de délivrer de procuration
● Vous gagnerez du temps car vous ne vous occuperez pas de la paperasse
● Votre exportation atteint rapidement son acheteur
● Vous pouvez demander un remboursement de la TVA pour vos expéditions
● Dans les transactions de micro-exportation, le prix à l'exportation ne sont pas soumis au régime général à apporter à la Turquie. (Communiqué Général d'Exportation de CBRT du 6.11.2018 Article 22)